( annule et remplace le précédent règlement )

Dispositions générales

Article 1 : La bibliothèque est un service public destiné à tous. Elle contribue aux loisirs, à l'information et la documentation, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.

Article 2 : L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

Article 3 : L'emprunt des documents est soumis à une inscription annuelle. Elle donne droit à une carte de lecteur, remise gratuitement, valable sur tout le réseau des bibliothèques.

Article 4 : Les bibliothécaires sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources des bibliothèques.

Article 5 : Pour s'inscrire, l'usager doit communiquer les informations demandées par la fiche lecteur.

Tout changement de situation doit être signalé dans les plus brefs délais.

Article 6 : L'inscription gratuite est valable 1 an, de date à date et est renouvelable chaque année.

Article 7 : Le prêt n'est consenti qu'aux usagers inscrits. Il est à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, des parents ou du tuteur légal pour les mineurs. Le choix des documents empruntés par un mineur relève de l’entière responsabilité de l’adulte référent et ne saurait en aucun cas être reproché au bibliothécaire.

Article 8 : L'usager doit présenter sa carte de lecteur pour emprunter. Toute nouvelle carte sera facturée 5 € par la Communauté de communes.

Article 9 : Certains documents sont consultables sur place uniquement, ils font l'objet d'une signalétique particulière.

Article 10 : Pour les revues, le dernier numéro reçu à la bibliothèque est exclu du prêt.

Article 11 : Les documents multimédia (CD, DVD) ne peuvent être utilisés que dans le cercle familial. La diffusion et la reproduction, partielle ou totale, de ces documents est formellement interdite. Les bibliothèques dégagent leur responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 12 : Les usagers peuvent emprunter, sur l'ensemble du réseau, jusqu'à 10 documents pour 4 semaines dont 2 CD/1DVD maximum + 2 jeux pour 2 semaines (soit 12 documents au total).

Article 13 : Les documents peuvent être retournés dans n’importe quelle autre bibliothèque exception faite pour les jeux et les nouveautés qui doivent être rendus dans leur bibliothèque d’origine.

Article 14 : Il est possible de prolonger les prêts (à l'exception des documents multimédia et des nouveautés) une seule fois, pour une durée de 2 semaines, à condition que les documents ne soient pas réservés par un autre lecteur et que la demande soit faite avant l'échéance du prêt.

Article 15 : Prêt aux collectivités (établissements scolaires, centres socio-éducatifs, maisons de retraite, établissements de santé, clubs du 3ème âge, associations, etc.)

Chaque commune fixe le nombre de documents empruntables ( dans une limite de 50 documents par collectivité ) et la durée du prêt dans une convention signée entre la bibliothèque et la collectivité.

La législation en vigueur interdit le prêt des DVD et CD ROM aux collectivités et associations.

L'inscription est gratuite, une carte de lecteur sera remise à chaque responsable de groupe.

Article 16 : l’accès aux ressources numériques proposées par la Médiathèque départementale du Puy de Dôme nécessite l’inscription de l’usager dans une des bibliothèques du réseau.

Article 17 : En cas de retard dans la restitution des documents, les bibliothécaires se réservent le droit de prendre leurs dispositions pour assurer le retour de ces documents : lettres de rappel, courriels, appels téléphoniques, suspension de prêt.

Article 18 : En cas de perte ou de détérioration l'emprunteur doit le signaler aux bibliothécaires. Il devra assurer le remplacement du document, à défaut la bibliothèque devra remplacer le document s’il est intercommunal.

Article 19 : Il est interdit de fumer, boire et manger dans les bibliothèques, sauf animations organisées par les bibliothèques et lieu prévu à cet effet.

Article 20 : Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d'usagers handicapés.

Article 21 : Les enfants sont sous la responsabilité des adultes. Les bibliothécaires les accueillent, les conseillent mais ne sont pas habilités à les garder. Les enfants sont autorisés à fréquenter la bibliothèque sans la présence d’un adulte à partir de 12 ans.

Article 22 : Tout usager s'engage à respecter le règlement intérieur et s'y conformer.

Article 23 : Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et l'accès aux bibliothèques.

Article 24 : Les bibliothécaires sont chargés de l'application du présent règlement dont un exemplaire est remis au moment de l'inscription et un autre est affiché en permanence dans les bibliothèques.

Article 25 : Le règlement du réseau est modifiable par délibération du Conseil communautaire et des Conseils municipaux. Toute modification de ce règlement sera notifiée au public par voie d'affichage.

Article 26 : Toute commune qui intègre le réseau doit accepter le présent règlement.

Article 27 : A l'inscription, le règlement, le guide du lecteur et le marque-pages seront remis au nouveau lecteur.

Règlement adopté en Conseil communautaire , le 28 janvier 2020, à St Dier d’Auvergne.

Pour la Communauté de communes, le Président, M. Guillaume